Avant l'achat

Quelques rappels avant d'acheter :

Voir Annexe II : L'Achat d'un Bateau de Plaisance dans un Pays de la Communauté Européenne (CE)
Voir Annexe III : L'Achat d'un Bateau de Plaisance dans un Pays hors de la Communauté Européenne (CE)
Voir Annexe IV : Les Règles de Sécurité des Bateaux de Plaisance
Voir Annexe V : Les différents Permis de Navigation en Mer
Voir Annexe VI : L'Assurance des Bateaux de Plaisance
Assurez le bateau dont vous allez prendre livraison.
Vérifiez que les frais annuels de francisation ont bien été réglés durant la période précédente, sinon vous aurez à les supporter pour rester en règle. Vérifiez également qu'aucune dette ne grève le bateau (frais de stationnement à la capitainerie, d'entretien, etc.).

Pendant l'achat

Certains documents doivent obligatoirement vous être remis par le vendeur au moment de la vente. N'oubliez pas de vérifier leur validité.
Ne payez pas tant que toutes ces pièces ne vous sont pas remises.

- La Carte de circulation pour les bateaux dont la jauge est inférieure ou égale à 3 tonneaux,
- L'Acte de francisation pour les bateaux dont la jauge est supérieure à 3 tonneaux,
Note : La jauge en tonneaux est indiquée sur l'acte de francisation.
- L'Acte de vente, daté et signé par les deux parties en trois exemplaires originaux (pour les bateaux dont la jauge est inférieure ou égale à 3 tonneaux) en quatre exemplaires originaux (pour les bateaux dont la jauge est supérieure à 3 tonneaux). Voir Annexe VII : L'Acte de Cession - Vente d'un Bateau de Plaisance
L'acte de vente est un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui confirment le transfert de propriété d'un bien, du vendeur vers l'acquéreur, avec un engagement multilatéral des parties sur le prix et les conditions de ventes.
Note : Entre particuliers, il est possible de faire figurer tous les éléments qui vous semblent nécessaires. Ces éléments feront loi entre les parties.

Demandez aussi :
- Le manuel du propriétaire,
- Les manuels d'utilisation de tous les appareils montés à bord,
- Les factures d'entretien,
- Toutes les clés du bateau avec les doubles,
- Les coordonnées du vendeur (nom, adresse, téléphone).

Après l'achat

Après avoir signé et récupéré l'ensemble des documents décrits précédemment, il vous faut maintenant accomplir quelques formalités auprès des Douanes et des Affaires Maritimes afin d'obtenir un nouveau titre de navigation. Vous devez constituer votre dossier et l'envoyer à l'administration maritime dans un délai d'un mois.

Voir Annexe VIII : L'Immatriculation d'un Bateau de Plaisance
Voir Annexe IX : La Francisation d'un Bateau de Plaisance
Voir Annexe X : Tableau Récapitulatif de Constitution du Dossier de Francisation
Un défaut de documents de navigation (acte de francisation ou carte de circulation) peut entraîner une contravention de 1.524 €.